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Sauf expressément mentionné précédemment, rien ne vous donne droit à un quelconque droit de licence ou de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur peut avoir accès à des fichiers de démonstration téléchargeable (dénommé « Fichiers Demo ») en cliquant sur un bouton présent sur la fiche de certains produits. Ces Fichiers Demo seront envoyés par e-mail après que l’Utilisateur aura accepté de créer un compte utilisateur sur la plateforme d’Asmodee.net et d’accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de cette plateforme.
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2. Limitation de la Disponibilité des Services
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Asmodee Groupe se réserve le droit de changer les conditions d’accès aux serveurs et service du Site, notamment la facturation ou l’interruption définitive de ces services.
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3. Propriété Intellectuelle
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Le « Contenu », dont il est fait référence ci-dessous, concerne particulièrement (i) tout texte, image, photographie, dessin, illustration, graphique, vidéo, élément visuel et audio apparaissant sur le Site (ii) les Fichiers Demo que l’Utilisateur peut recevoir par e-mail.
Tout Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle incluant notamment, mais pas exclusivement, les marques et dessins, noms de domaines, logos, droits d’auteur, sauf indication contraire, et ne peuvent pas être utilisés sans la permission écrite d’Asmodee Groupe. Le Contenu présent sur le Site appartient à, ou est utilisé avec une permission par Asmodee Groupe et ses sociétés affiliées. L’utilisation du contenu pas l’Utilisateur ou tout autre personne autorisée par l’Utilisateur est interdite sauf si ces Conditions l’autorisent spécifiquement ou avec l’autorisation spécifique préalable d’Asmodee Groupe, l’une de ses sociétés affiliées ou et/ou ses concédants.
Ainsi, les Fichiers Demo sont fournis sous licence d’Asmodee Groupe. Cette licence concédée à l’Utilisateur est non-exclusive et non-commerciale. Elle est concédée à l’Utilisateur sur une base personnelle et exclusivement à des fins de loisir privé et ne peut pas être utilisée à une autre fin sans l’autorisation préalable d’Asmodee Groupe.
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4. Avertissement
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5. Dispositions Générales
Asmodee Groupe peut être amené à revoir ces termes de temps à autre, en modifiant une section, sachant que ces nouvelles conditions prendront effet à la date de la mise en ligne.
Asmodee Groupe contrôle et gère ce Site à partir de son siège social à Guyancourt, en France.
Si des parties de ces Conditions sont incompatibles avec des réglementations locales, la partie non applicable doit être analysée en accord avec la loi applicable, sachant que le reste des dispositions restent valide.
Toute velléité d’actions de l’Utilisateur en rapport à ce Site doit commencer dans l’année qui suit la plainte ou la motivation d’action, ou lorsque la plainte ou la motivation d’action est exclue.
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois françaises, sans égard aux conflits de lois. Si les lois françaises diffèrent des lois obligatoires sur la consommation dans le pays de l’Utilisateur, nous offrirons à l’Utilisateur une protection similaire.
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